J.O. Numéro 126 du 3 Juin 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08199

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Décisions du 14 avril 1999 portant attribution de ressources en fréquences

NOR : ARTL9900132S



Par décision no 99-301 en date du 14 avril 1999, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, les fréquences ci-dessous sont attribuées à titre précaire et révocable à la société Médiaréseaux Marne, jusqu'au 31 décembre 1999, sur une zone située à Champs-sur-Marne dans le département de Seine-et-Marne, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par l'arrêté du 17 juin 1998. Cette attribution porte sur quatre canaux de 1,75 MHz duplex :
F 13 : 3 432,75 MHz, F' 13 : 3 532,75 MHz ;
F 14 : 3 434,50 MHz, F' 14 : 3 534,50 MHz ;
F 15 : 3 436,25 MHz, F' 15 : 3 536,25 MHz ;
F 16 : 3 438,00 MHz, F' 16 : 3 538,00 MHz.